Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Combayti France, 11 Avenue du Chemin des Reniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France, et tout client (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site internet de la boutique (https://combaytifrance.com).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Combayti France se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de la boutique. Chaque produit est présenté avec une description permettant d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude exacte avec le produit réel.

Combayti France se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment. Les produits sont soumis à disponibilité.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation du paiement et réception du courriel de confirmation envoyé par la boutique. Ce courriel constitue la confirmation de la commande et l'engagement des deux parties.

Combayti France se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigé intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

· Visa

· Mastercard

· Maestro

· American Express

· Discover

· Diners Club

· JCB

· Apple Pay

· Shop Pay

Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL 256 bits et sont conformes aux normes PCI DSS. Combayti France ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine. Les frais de livraison sont les suivants :

Montant de la commande	Frais de livraison
Plus de 200 €	GRATUIT
Moins de 200 €	9,90 €

Le délai de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés et le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés selon la localisation. L'heure limite de commande est de 18h00 (heure de Paris).

Un numéro de suivi vous sera communiqué par courriel dès l'expédition de votre colis.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit s'exerce par courriel à info@combaytifrance.com ou par courrier à 11 Avenue du Chemin des Reniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en bon état. Le Client est responsable des frais de retour, sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation ou de retour valable, le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après approbation du retour. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.

Aucun frais de réapprovisionnement n'est appliqué.

Article 9 – Produits défectueux

En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit. Combayti France prend en charge l'intégralité des frais de retour en cas de défaut.

Le Client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant la réception en joignant des photos du défaut.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité

Combayti France ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. La responsabilité de la boutique est limitée au prix d'achat du produit concerné.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@combaytifrance.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vous pouvez également recourir à la médiation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Modification des CGV

Combayti France se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.