Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de meubles et articles de décoration realizées par Combayti France sur le site combaytifrance.com. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Combayti France (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet combaytifrance.com (ci-après « le Site »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

2. Informations sur le Vendeur

Nom du magasin : Combayti France

Adresse : 11 Avenue du Chemin des Reniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France

Téléphone : +33 1 47 91 15 41

E-mail : info@combaytifrance.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au samedi : 9h30 – 17h30 / Dimanche : Fermé

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site combaytifrance.com. Chaque produit est présenté avec une description détaillée incluant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux et son prix.

Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit réel. Les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon les écrans.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

4. Prix

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont compris toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française en vigueur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront calculés et indiqués au Client lors de l'étape de validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

· Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier

· Vérifier le contenu du panier et le montant total

· Renseigner les informations de livraison

· Choisir le moyen de paiement

· Valider et payer la commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les produits commandés, le prix total et les informations de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

· Visa

· Mastercard

· Maestro

· American Express

· Discover

· Diners Club

· JCB

· Apple Pay

· Shop Pay

Tous les paiements sont sécurisés par un chiffrement SSL 256 bits et conformes aux normes PCI-DSS. Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles au Vendeur.

7. Livraison

Le Vendeur livre sur l'ensemble du territoire français métropolitain, y compris la Corse.

Zone non couverte : Les livraisons vers les DOM-TOM, Monaco et les pays étrangers ne sont pas disponibles pour le moment.

Frais de livraison :

· - Commande supérieure à 200 € : Livraison gratuite

· - Commande inférieure à 200 € : 9,90 € de frais de livraison

Délais de livraison estimés :

· - Île-de-France et grandes villes : 3 à 4 jours ouvrables

· - France métropolitaine (hors Île-de-France) : 4 à 5 jours ouvrables

· - Zones rurales et éloignées : 5 à 6 jours ouvrables

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Un retard de livaison ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Les produits sont livrés au pied du bâtiment. Le transporteur contactera le Client pour convenir d'un créneau de livraison adapté.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à info@combaytifrance.com ou par téléphone au +33 1 47 91 15 41 en indiquant :

· Le numéro de commande

· Les produits concernés

· Le motif du retour

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification du retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception du produit retourné.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

L'apparition du remboursement sur le relevé bancaire du Client peut prendre 7 à 15 jours ouvrables selon l'établissement bancaire.

10. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander l'échange ou la réparation du produit, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des instructions d'entretien fournies.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Villeneuve-la-Garenne.

Vous pouvez également recourir à la médiation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr