Mentions légales

1. Présentation du site et de l'établissement

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site l'ensemble des mentions légales obligatoires.

Nom du magasin : Combayti France

Adresse : 11 Av. du Chemin des Reniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France

Téléphone : +33 1 47 91 15 41

E-mail : info@combaytifrance.com

2. Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture du magasin Combayti France sont les suivants :

Du lundi au samedi : 9h30 – 17h30
Dimanche : Fermé

Délai de réponse : Nous vous répondrons sous 24 heures suite à la réception de votre message ou demande par e-mail ou téléphone.

3. Hébergement du site

Le site internet de Combayti France est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel conforme à la réglementation française et européenne en vigueur. L'hébergeur assure la sécurité, la conservation et l'accessibilité du site pour l'ensemble des utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, descriptions de produits, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus, sans autorisation écrite préalable de Combayti France, est strictement interdite et passible de sanctions judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Combayti France s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site ou lors des échanges commerciaux.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont exclusivement utilisées pour le traitement des demandes clients, la gestion des commandes, le suivi client et la communication avec les utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers sans consentement exprès de l'utilisateur.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par e-mail à l'adresse : info@combaytifrance.com.

6. Cookies

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7. Responsabilité

Combayti France s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur son site internet. Cependant, l'établissement ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L'utilisation du site et de ses contenus se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Combayti France ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Villeneuve-la-Garenne sont seuls habilités à statuer.