Mentions Légales

1. Éditeur du site web

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site combaytifrance.com l'ensemble des mentions légales obligatoires.

Dénomination sociale : Combayti France

Forme juridique :SAS (Société par Actions Simplifiée)

SIRET : 94473098591154

RCS : RCS Bobigny B 944 730 985

N° TVA Intracommunautaire : FR2X944730985

Siège social : 11 Avenue du Chemin des Reniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France

Directeur de la publication : SAMAVIA-KHURRAM AYUB, Président

Téléphone : +33 1 47 91 15 41

Courriel : info@combaytifrance.com

Horaires d'ouverture : Du lundi au samedi : 9h30 – 17h30

Dimanche : Fermé

Délai de réponse : Nous répondons sous 24 heures suite à la réception de votre message.

2. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Site web : https://www.shopify.com

Le site internet de Combayti France est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel conforme à la réglementation française et européenne en vigueur. L'hébergeur assure la sécurité, la conservation et l'accessibilité du site pour l'ensemble des utilisateurs.

3. Objet des mentions légales

Le présent document réglemente l'accès, la navigation et l'utilisation du site combaytifrance.com (ci-après « le Site »), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus.

En accédant à ce Site, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté l'ensemble des conditions exposées dans les présentes mentions légales.

Le présent document réglemente :

· L'accès et l'utilisation du Site

· Les droits et obligations des utilisateurs

· Les limites de responsabilité de l'éditeur

· La protection des données personnelles

· Les conditions liées à l'achat de produits

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes mentions légales.

4. Conditions d'utilisation

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· Utiliser le Site de manière légitime et respectueuse

· Ne pas réaliser d'activités frauduleuses, nuisibles ou pouvant compromettre la disponibilité du Site

· Ne pas usurper d'identité ni manipuler d'informations

· Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées ou à des systèmes internes sans autorisation

· Ne pas utiliser de robots, spiders ou tout autre outil automatisé pour extraire le contenu du Site

· Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.

5. Responsabilité de l'éditeur

Combayti France ne saurait être tenu responsable de :

· Les dommages découlant de l'utilisation incorrecte du Site

· Les interruptions, erreurs techniques ou indisponibilité du Site pour des causes indépendantes de sa volonté

· Les informations saisies par des tiers non liés à l'éditeur

· Les éventuelles différences entre l'affichage des produits sur les écrans et la réalité des articles

· Les dommages résultant de la présence de virus ou de programmes malveillants sur le Site

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon les écrans.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, logos, descriptions de produits, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus, sans autorisation écrite préalable de Combayti France, est strictement interdite et passible de sanctions judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle français.

7. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Combayti France s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site ou lors des échanges commerciaux.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes clients, la gestion des commandes, le suivi client et la communication avec les utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers sans consentement exprès de l'utilisateur.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par e-mail à l'adresse : info@combaytifrance.com.

8. Cookies

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9. Politique commerciale

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· Politique de paiement

· Politique de retour et de remboursement

· Conditions de service

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Combayti France n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur fonctionnement.

11. Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Vous pouvez également recourir à la médiation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Villeneuve-la-Garenne.

12. Responsable de la mise sur le marché (GPSR)

Conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), les informations du responsable de la mise sur le marché sont les suivantes :

Responsable de la mise sur le marché : Combayti France

Adresse : 11 Avenue du Chemin des Reniers, 92390 Villeneuve-la-Garenne, France

E-mail : info@combaytifrance.com

Téléphone : +33 1 47 91 15 41